Matériel agricole : conditions de vente Nicolas Environnement, matériel voirie et espace vert

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par NICOLAS de produits proposés sur le site www.env.nicolas.fr.

Ces produits sont vendus neufs.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).

2.2 - NICOLAS INDUSTRIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.3 - Les produits demeurent la propriété de NICOLAS INDUSTRIE jusqu'au complet encaissement du prix par NICOLAS INDUSTRIE.

Sur Internet : www.env.nicolas.fr
Vous pouvez également commander par téléphone au 03 86 53 52 22. Du lundi au vendredi de 8h à 12h 00 et de 13h00 à 17h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. NICOLAS INDUSTRIE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NICOLAS INDUSTRIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NICOLAS INDUSTRIE et ses clients.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Il est tout à fait possible pour l’acheteur d’enlever les produits achetés directement à l’usine.
Si la livraison est demandée, les produits achetés sur www.env.nicolas.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les délais indiqués sur la fiche modèle sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de fabrication, traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche modèle) auxquels s’ajoute le délai d’acheminement le cas échéant (délai mentionné sur la page devis et commande). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. NICOLAS INDUSTRIE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. NICOLAS INDUSTRIE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, NICOLAS INDUSTRIE procédera à votre remboursement.
Les retards provenant de faits non imputables au vendeur, tels que troubles économiques, grèves ou retards de livraison des fournisseurs n’engagent pas la responsabilité de NICOLAS INDUSTRIE et ne pourront donner lieu à indemnité ou résiliation unilatéral du contrat. Ils prolongent d’autant les délais de livraison.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Commercial pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Dans tous les cas l’encaissement incomplet des produits achetés ne pourra donner lieu à expédition ou enlèvement.
Vous devez réceptionner les produits dans un délai de 8 jours à compter de la mise à votre disposition. A cette occasion, vous devez vérifier la conformité de la marchandise et, le cas échéant, faire toute réserve par écrit. A défaut les produits sont considérés comme ayant été contrôlés et réceptionnés sans réserve.

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par virement
- soit par autorisation de prélèvement
- soit par chèque de banque
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à NICOLAS INDUSTRIE, BP3 - RN6 – 89230 Champs sur Yonne.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins, complets et dans leur état d’origine. Le remboursement s'effectuera au choix de NICOLAS INDUSTRIE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

9.1 Rétractation -

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9.2 Adresse de retour -

NICOLAS INDUSTRIE -
BP3 - RN6 -
89290 Champs sur Yonne

Pour toute information ou question, notre Service commercial est à votre disposition :

tél: 03 86 53 52 22
fax : 03 86 53 52 53
adresse : NICOLAS INDUSTRIE BP3 – RN6 – 89290 Champs sur Yonne

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande en vous connectant à notre site www.env.nicolas.fr, rubrique « Mes commandes »

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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de NICOLAS INDUSTRIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (03 86 53 52 22).
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Les produits sont garantis contre les vices de fabrication pour une durée d’un an.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
La garantie prend la forme, au choix de NICOLAS INDUSTRIE, et à ses frais, du remplacement ou de la réparation des pièces défectueuses, à l’exclusion de tous autres droits et notamment de dommage et intérêt. Le remplacement ou la réparation ne peut être mis en œuvre qu’avec l’accord préalable écrit de NICOLAS INDUSTRIE sur la mesure à prendre. Les réparations sont faites, au choix de NICOLAS INDUSTRIE, à son siège, à celui de l’acheteur ou dans un garage agrée par le vendeur. La propriété des pièces remplacées est transférée au vendeur.
En cas de défectuosité de pneus ou d’accessoires qui ne sont pas fabriqués par NICOLAS INDUSTRIE, vous devez préalablement mettre en cause le fabricant de ces éléments avant de faire jouer la garantie de NICOLAS INDUSTRIE. NICOLAS INDUSTRIE vous cède ses droits à cet effet.
La garantie de NICOLAS INDUSTRIE ne couvre pas :
- les pièces d’usure et les consommables (fléaux, marteaux, couteaux, pneumatiques, batteries, ampoules, fusibles, ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement le manuel d’utilisation et d’entretien fourni avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par NICOLAS INDUSTRIE,
- les modifications ou transformations qui n’ont pas été agréées par écrit par NICOLAS INDUSTRIE ou la défectuosité liée à ces modifications ou transformations.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Lorsque le produit vendu est destiné à être accouplé ou intégré dans un engin ou véhicule, la garantie ne s’applique qu’au produit NICOLAS INDUSTRIE.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux d’Auxerre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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